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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7324 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65811 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES FEUX CONTINUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65812 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODES DE GESTION DU PERSONNEL IVBIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65813 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65814 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65815 l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65816 Accord de prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65817 Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65818 Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65819 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6582 protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65820 Accord relatif au don de jour à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65821 Accord d'entreprise sur le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65822 Accord sur l’égalité professionnelle et salariale entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65823 protocole d'accord sur le focntionnement du CSE au sein de la CPAM du Morbihan — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65824 PV D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65825 accord relatif à la mise en place de la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65826 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65827 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65828 négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65829 Accord collectif d'entreprise portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6583 UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65830 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65831 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES PARTAGÉ ET À LA DÉFINITION D’UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS DU 12 JANVIER 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65832 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65833 ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65834 Accord relatif au recours au CDII — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65835 Accord relatif a l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65836 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65837 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65838 Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la période de référence des droits à congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65839 avenant 3 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6584 Accord de prorogation de l'accord relatif aux conditions d'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65840 Avenant 3 au protocole d'accord relatif au compte epargne temps du Groupe Dehon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65841 Avenant 4 au protocole d'accord relatif à la mise en place du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65842 Avenant 4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65843 ACCORD NAO ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65844 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65845 ACCORD GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO STATUT SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65846 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65847 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65848 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65849 Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6585 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65850 accord collectif d'entreprise - mise en place d'un forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65851 Accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65852 Avenant n°1 portant revision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65853 AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65854 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65855 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65856 Accord Salarial 2019 - Site Hénin Beaumont — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)