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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7323 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65767 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65768 Accord UES FACONEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65769 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 avril 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6577 DATDT - SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65770 ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65771 Accord de Prorogation des Mandats des délégués du personnel chez Eurotab Technologies dans l'attente des élections — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65772 Accord d'Etablissement sur les Classifications Professionnelles des collèges Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de maîtrise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65773 Accord portant sur les primes de médailles du travail et ancienneté de service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65774 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65775 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65776 ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SATISFACTION CLIENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65777 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65778 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65779 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6578 DATDT - SITE DE NANTIAT PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65780 AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE REVISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65781 Protocole d'accord préélectoral - Election des membres des CSE d'établissement et désignation des représentants au CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65782 accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif visant à se substituer aux différents textes en vigueur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65783 Accord forfait annuel en jours Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65784 Accord forfait annuel en jours Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65785 Protocole annuel de négociation salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65786 Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65787 Avenant n°2 à l'accord collectif au vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique des sociétés composant l'UES SCOR en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65788 Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016 - Horaires individualisés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65789 Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6579 DATDT - SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65790 PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ER BLOC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65791 avenant n°5 du 5 mars 2019 à l'accord d'entreprise relatif à la reduction du temps de travail "accord 35 heures" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65792 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65793 Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65794 Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65795 Accord sur le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65796 Accord sur les modalités de la négociation collective — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65797 Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire frais santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65798 Accord d'entreprise relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65799 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-658 ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6580 DATDT - SITE DE SAINT GERMAIN LES BELLES PDC DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65800 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65801 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65802 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES ANNUELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65803 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS PARTICULIERES UGINE ACIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65804 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES OEUVRES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65805 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU PANIER DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65806 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65807 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATIONS CONSECUTIVES A DES CHANGEMENTS DE CYCLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65808 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65809 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES GESIM ET AU 13EME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6581 DATDT - SITE DE TREIGNAC ET CHAMBERET DE L'ETABLISSEMENT DE SALON LA TOUR PORTES DE CORREZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65810 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CREATION DE PRIME D'AMBIANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)