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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7319 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65587 ACCORD UES CAPEL relatif au fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65588 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65589 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6559 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DE LA SOCIETE GSF ATLAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65590 Accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65591 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65592 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65593 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65594 Accord prime d'activité mensuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65595 Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65596 Accord d'entreprise sur le forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65597 Accord de négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF Log Vénissieux 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65598 ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65599 PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-656 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6560 Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038096320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65600 ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65601 Accord collectif autonome de preretraite du GIE PMH Dispositif optionnel d'accompagnement spécifique pour les salariés âgés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65602 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65603 AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 DECEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65604 Accord de réduction des mandats des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65605 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65606 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65607 Accord BTP VACANCES DU 18 AVRIL 2019 relatif au nombre et au périmètre des comités sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65608 ACCORD BTP VACANCES du 18 avril 2019 relatif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65609 Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6561 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038114343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65610 Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65611 Accord collectif fixant le calendrier des négociations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65612 Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65613 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE SOGIPHAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65614 Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65615 Avenant à l'accord du 19 février 2010 reconnaissant une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65616 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65617 Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de L’Air Liquide SA. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65618 ACCORD COLLECTIF SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMME/HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65619 Négociation annuelle d'entreprise 2019 - Procès-verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6562 Un ACCORD d ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038114344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65620 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65621 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65622 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65623 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65624 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65625 Avenant 2 à l'accord groupe de mise en place des comités sociaux et économiques dans le périmètre de la Société DAHER AEROSPACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65626 Accord d'entreprise sur la mise du vote électronique chez Keysight Technologies France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65627 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65628 PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE ELIOR SERVICES FM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65629 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6563 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038118780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65630 protocole d'accord sur les NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et sur légalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)