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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7317 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65497 ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (INDEMNISATION MALADIE NON PROFESSIONNELLE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65498 Accord d'entreprise du 1er juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65499 Avenant de janvier 2019 à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 et à ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-655 AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE INTITULE "ACCORD D'ENTREPRISE A.R.T.T./ CHAUFFEURS LIVREURS A.C. REGIONS PARIS " — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6550 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65500 Avenant (FY20) à l'Accord de méthode portant sur les délais de consultations annuelles du Comité d'entreprise ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65501 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65502 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65503 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DU POB (HORDAIN) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65504 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65505 Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65506 Avenant de révision n°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65507 Accord Portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la régie EAU D'AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65508 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65509 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6551 Accord relatif à la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038027856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65510 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65511 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65512 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL QUOTIDIEN A 12 HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65513 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65514 l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65515 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65516 AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65517 PV d'accord NAO 2019 - COMAP SA Etablissement de NEVERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65518 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65519 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6552 PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ARTICLE L.2242-8, 7° DU CODE DU TRAVAIL) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65520 Accord relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65521 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65522 Accord d'entreprise Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65523 Accord salarial suite aux NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65524 Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65525 Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique de Bazincourt — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65526 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65527 Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65528 accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un temps de détachement syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65529 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6553 Avenant au protocole d'accord du 15 avril 2016 portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038037972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65530 Accord relatif au Comité Social et Economique d'Etablissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65531 Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65532 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65533 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65534 AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65535 JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65536 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65537 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65538 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65539 Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6554 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038095644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65540 Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)