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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7315 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65406 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65407 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65408 Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65409 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 30 avril 2019, Ets "Des Loges à l'Hautil", sur son site de POISSY PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6541 SORTIE DE CRISE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65410 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65411 Accpord portant sur la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65412 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65413 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65414 Procès Verbal d'accord négociation annuelle sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail année 2019 - STEF Logistique Montbartier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65415 accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire, et aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65416 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65417 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65418 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65419 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6542 Avenant à l'accord d'entreprise du 5 décembre 2015 sur la formation professionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65420 Protocole préélectoral de l'élection du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65421 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65422 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65423 Accord Annuel d'Entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65424 Accord portant sur l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65425 Accord d'entreprise 2019 portant sur la représentation du personnel au sein de PCSF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65426 Negociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65427 PV NAO2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65428 Avenant portant révision de l'accord collectif du 13 juillet 2018 relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65429 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Orano — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6543 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037645794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65430 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65431 ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65432 Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65433 ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65434 Accord d'entrerpise relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Diversité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65435 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65436 Accord sur la durée et l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65437 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société GEODIS EUROMATIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65438 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Alliadis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65439 Accord relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT de Cegedim Activ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6544 avenant N°3 au protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65440 Accord de simplification du fonctionnement de la BDES Cegos SA avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65441 accord de négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65442 Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65443 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65444 Procotole accord d'entreprise journée de solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65445 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65446 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65447 AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP INSTEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65448 Accord de négociations annuelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65449 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6545 Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037806718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65450 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)