Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7308 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65091 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051340696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65092 Protocole d'accord pré électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051994555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65093 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65094 Avenant N° 1 à l'accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65095 UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65096 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65097 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65098 Accord relatif à la mise en place du CSE du GPMNSN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65099 Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 portant révision du périmètre de l'unité économique et sociale satoriz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-651 ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6510 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65100 Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/06/1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65101 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65102 Accord de méthode 2019 relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65103 Accord vote électronique de Storengy S.A. France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65104 Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES réseau Foncia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65105 protocole d'accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65106 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65107 Récupération des heures de travail du Vendredi 31 Mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038447959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65108 d'accord pour les élections 2019 des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038447967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65109 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CEGELEC INFRAS SUD-EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6511 AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF 2011-04 RELATIF A LA MUTUELLE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65110 LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65111 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65112 UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE SITE DE CROLLES ANNECY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65113 Accord de vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65114 Accord relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65115 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65116 Protocole d'accord préélectoral Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65117 ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EGELHOF SENSORIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65118 Protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65119 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE SINGAPORE AIRLINES LIMIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6512 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF 08-07 RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65120 Avenant n°3 à l'accord "Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65121 Accord relatif à l'accompagnement humain au déploiement opérationnel du projet parcours sociétaire Matmut Protection Juridique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65122 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65123 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles chez Mercedes-Benz Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65124 Accord Egalité Homme Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65125 Avenant n°1 à l'accord sur le vote par voie électronique en date du 25 avril 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65126 Accord Annuel 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65127 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65128 Accord d'adhésion de Juridica à l'accord RSG du 12 février 2019 sur le mécénat de compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65129 Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6513 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DU 22/09/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037431602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65130 Accord de réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65131 Avenant de prorogation de l'accord groupe Egis sur l'emploi des personnes en situation de Handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65132 Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65133 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65134 Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution au Comité Social et Econmique d'un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65135 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)