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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7307 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65046 proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65047 accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65048 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65049 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROF 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6505 ACCORD DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 JUIN 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65050 Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65051 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSSCT AU SEIN DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65052 Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65053 Avenant n°3 à l'accord surla formation tout au long de la vie professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65054 Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65055 Protocole d'accord salarial pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65056 avenant 2 l'accord 90 sur les relations professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65057 Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social Economique Central de al Société CEGELEC IBDL et de ses CSE d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65058 ACCORD GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65059 UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL CBJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6506 AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037391291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65060 Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65061 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65062 accord de politique salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65063 accord collectif de mise en place et de fonctionnement du CSE de SPHEREA Test & Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65064 accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de SPHEREA Test & Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65065 projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65066 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65067 ACCORD DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS DANS LE CADRE DE LA N.A.O — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65068 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65069 Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6507 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037409619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65070 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE NOEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65071 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65072 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042349918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65073 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65074 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65075 ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65076 Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65077 Un accord d'entreprise sur le dialogue social et le fonctionnement du CSE au sein de la société SUPPLAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65078 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65079 Accord sur la prorogation de la durée des mandats Telespazio France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6508 LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037409646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65080 Journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65081 L'Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 18/04/14 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65082 Un Accord relatif aux salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65083 COMMISSION DE SANTE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65084 UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65085 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CSE D'ETABLISSEMENT ET D'UN CSE CENTRAL, DE CSSCT ET D'UNE CSSCTC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65086 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CE DE LA MSA GRAND SUD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044019770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65087 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES EDISER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044083317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65088 Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044519058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65089 accord sur la mise en place d'un psychologue en CDD à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049479947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6509 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037409669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65090 Protocole d'accord préélectoral d’élection du Comité social et économique de la société Alp’Verre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050757305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)