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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7306 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-65000 Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65001 Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du séjour organisé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65002 Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65003 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65004 LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65005 ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65006 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65007 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65008 Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE Service Courrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65009 Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6501 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65010 UN AVENANT DE REVISION RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – GARANTIES DE PREVOYANCE (ARRET DE TRAVAIL – INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE PERMANENTE ET DECES) A ADHESION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65011 Egalité professionnelle H/F et QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65012 UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DE L'EURL TRANSPORTS FREMY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65013 ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65014 Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65015 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65016 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65017 Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Keolis Littoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65018 AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65019 NAO QVT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6502 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A AL DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65020 accord 2019 relatif a l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65021 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65022 accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65023 ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT SAULVE DE l’UES PHOENIX SERVICES France - TRAILSID — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65024 PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65025 ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65026 Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65027 Accord sur les moyens du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65028 Accord sur la mise en place d'un mécanisme de prime de performance de l'entreprise Gobé à destination du personnel ayant une imputation analytique sur chantier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65029 accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6503 Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en plaCe de la commission locale de prévention des risques psychosociaux au sein de la MSA SUD AQUITAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037367235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65030 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65031 accord négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65032 Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail L'aménagement du temps de travail et les horaires variables — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65033 Protocole d'accord sur les mesures découlant des Négociations annuelle Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65034 Accord relatif à larémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65035 Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux budgets CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65036 ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE SOCIETE VPPC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65037 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65038 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65039 Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6504 Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037390814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65040 Accord relatif à la mise en place du comité économique et social au sein de Weldom — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65041 Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65042 Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65043 Accord associatif relatif à la mise en place du comité social et économique et au dialogue social au sein de l'ATASH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65044 AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65045 PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)