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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7305 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64957 Accord relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64958 Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64959 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6496 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037335462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64960 Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64961 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64962 ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64963 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64964 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64965 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64966 Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64967 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64968 RAPPORT ANNUEL UNIQUE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64969 Avenant N°15 Bis à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6497 UN ACCORD DE TRANSITION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64970 Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64971 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64972 Accord de fonctionnement et d'attributions au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64973 Accord renouvelant le dispositif cadre des astreintes au sein de l'UES Eiffage Energie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64974 Accord d'harmonisation des dates de fin de mandats (DP, CE, CCE, CHSCT) au sein de l'UES Eiffage Energie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64975 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64976 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64977 AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64978 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64979 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6498 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64980 Accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64981 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64982 UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64983 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64984 UN ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64985 Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64986 Avenant n°1 à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du travail du 28 janvier 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64987 Accord TF1 PRODUCTION relatif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64988 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64989 Accord collectif relatif aux périodes de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6499 Négociations collectives annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037350668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64990 ACCORD N°50 CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64991 accord collectif relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64992 Accord de Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64993 Avenant de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64994 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64995 Accord d'entreprise de méthode sur la négociation relative à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des horaires de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64996 PV D'ACCORD de NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64997 Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64998 LES SALAIRES ET INDEMNITES REPAS AU 01/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64999 LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-65 Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-650 ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AG PRO-PME IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6500 PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)