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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7303 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64867 Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64868 Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA LIMOGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64869 Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA CHARENTON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6487 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64870 Avenant à l'accord collectif de l'UES AUDIKA fixant les modalités du maintien maladie des salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64871 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64872 PROTOCOLE D'ACCORD 2019 sur les rémunérations, la durée et l'Organisation du Travail de la société N'4 Mobilités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64873 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société SCO Aerospace and Defence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64874 Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64875 PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64876 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64877 Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail Société POLY-SENTI - Agence d'Argenteuil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64878 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64879 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6488 Accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64880 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64881 accord d'établissement NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64882 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64883 ACCORD EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64884 Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée UES VYGON SA & SIPV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64885 Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64886 Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64887 Accord relatif au report des élections du comité social et économique et à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64888 PV D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES ET LA REDUCTION DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EN RAISON DU CHANGEMENT D'ACTIVITE PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64889 Accord relatif au périlètre de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6489 avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64890 Accord d'entreprise sur le dialogue social et le fonctionnement du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64891 ACCORD COLLECTIF RELATIF A REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SOCIETE NICOLLIN REUNION SAS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64892 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64893 Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des Congés Payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64894 ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64895 Accord relatif aux condition set aux modalités de vote par voie electronique pour les elections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64896 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repso hebdomadaire et aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64897 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64898 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64899 Accord de méthode portant sur la négocaition des accords au service de la compétitivité de l'entreprise Sofedit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-649 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6490 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE RESTAURATION COLLECTIVE CASINO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64900 Accord d'entreprise relatif à la modération salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64901 Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance des établissements de Sofedit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64902 Accord d'entreprise portant sur la gestion des forfaits jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64903 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64904 ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64905 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64906 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société TRANSPORTS CABAILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64907 Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64908 Avenant n°2 à l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au travail dominical – modification de l’horaire de fermeture dominicale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64909 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6491 GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64910 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)