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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7301 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64777 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64778 Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64779 Avenant portant révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6478 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64780 Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE au sein de la société ROSSMANN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64781 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64782 PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64783 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64784 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64785 Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et du dialogue social signé le 13/03/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64786 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64787 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64788 UN ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64789 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LIVRE DIFFUSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6479 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64790 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LIVRE DIFFUSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64791 Accord de fonctionnement CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64792 ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64793 Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE à la Caf des Yvelines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64794 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64795 Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64796 Accord relatif au télétravail pour l'établissement Ile de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64797 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64798 Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64799 Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-648 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6480 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64800 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des avantages catégoriels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64801 accord d'entreprise portant sur l'organisation des institutions représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64802 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64803 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64804 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64805 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64806 PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64807 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64808 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64809 ACCORD COLLECTIF SUR FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SAS MSP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6481 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE GROUPE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64810 Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64811 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64812 Accord sur les temps de travail posté en 2*8 et 3*8 pour les salariés de SAINT-GOBAIN CREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64813 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64814 Accord collectif conclu en vue de l'organisation des négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64815 Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comites sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64816 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64817 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Nikon France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64818 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64819 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6482 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DU STATUT COMMUN AUX ENTREPRISES DU CM11 ET DU CIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64820 Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein des sociétés composant Aggelos et Eugène — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)