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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7298 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64641 accord relatif au versement mensuel de la prime de 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64642 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ROULANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64643 accord relatif à la mise en place du comite economique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64644 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64645 Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2019 - Ets de GRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64646 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64647 ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64648 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64649 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6465 un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64650 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la MSA Sud Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64651 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64652 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64653 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64654 Avenant n°1 à l'accord sur l'expérimentation du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64655 Accord d'entreprise NAO 2018 à EPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64656 AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NAO AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64657 NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64658 Accord relatif à l'augmentation du nombre de DS par OSR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64659 Accord relatif aux modalités de prise des jours de ponts pour l'année 2019 sur le site de SQY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6466 Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64660 Accord d'Entreprise instituant le don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ou de parent d'un enfant gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64661 Avenant n°18 à l'accord du 28/02/2002 fixant à la journée de solidarité pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64662 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64663 Avenant N°17 à l'accord ARTT - relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64664 accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64665 Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64666 Accord Congés enfants malades — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64667 Accord fixant les modalites de fonctionnement du comité social et économique et de la commision santé , sécurité et conditions de travail de l'entreprise Citeos Ingénierie IDF EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64668 AVENANT N°3 A L’ACCORD du 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64669 Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire de l'UGECAM Ile de France 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6467 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE ,INVALIDITE ET DECES POUR LE PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64670 AVENANT N°1 PROROGATION ACCORD PORTANT SUR L'EMPLOI L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64671 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique à l'EdA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64672 Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64673 avenant prolongation télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64674 Accord portant sur le fonctionnement de la BDES dans les sociétés du Groupe RABOT DUTILLEUL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64675 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64676 Protocole d'accord concernant le Prime Semestrielle d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64677 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64678 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64679 ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6468 un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64680 Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64681 Protocole d'accord relatif à la REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64682 UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64683 Accord Collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64684 Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme de compostage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64685 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64686 Accord travail en équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)