Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7297 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64597 PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64598 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64599 ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-646 Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6460 Accord sur l'augmentation du contingent des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64600 Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64601 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64602 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64603 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en heure), les congés payés et la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64604 Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64605 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64606 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64607 Avenant n°3 à la convention de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64608 avenant N°1 protocole d'accord 04.2019 mise en place équipe suppléance samedi dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64609 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6461 Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64610 Accord relatif a l'aménagement du temps de travail relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64611 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64612 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64613 Accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64614 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement d'Ecully — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64615 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64616 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64617 accordrelatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64618 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64619 Pacte d'Entreprise Cora — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6462 accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64620 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64621 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64622 Avenant n°19 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 09/02/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64623 Protocole d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64624 Accord du 10 Avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64625 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64626 Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 5 avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64627 accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64628 Accord sur le travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64629 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OUVERTURE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6463 accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64630 AVENANT N°1 ACCORD MODALITES ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64631 AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64632 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64633 Accord sur la mise en place du CSE au sein de la société MÄDER FRANCE dans le cadre des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64634 Accord collectif fixant le périmètre du CSE et de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64635 Accord relatif au Comité Social et Economique de la société Tubesca-Comabi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64636 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64637 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE l’HOTEL ET DE LA PLAGE DU MARTINEZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64638 ACCORD GROUPE COPELIA SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64639 accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6464 accord relatif aux moyens accordés aux délégués syndicaux centraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64640 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)