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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7291 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64326 Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64327 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64328 NEGOCIATIONS ANNNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64329 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Business Unit Produits Elaborés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6433 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64330 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU D USAGE CONSTANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64331 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64332 accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Mammut France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64333 Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64334 Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64335 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64336 ACCORD PORTANT SUPPRESSION DU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGES CONSTANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64337 Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64338 ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019- modification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64339 Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6434 Un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64340 Un Accord aménagement et organisation du temps de travail - avenant n°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64341 NAO 2019 - Avenant correctif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64342 Un avenant à l'Accord d'entreprise du 04 octobre 2019 sur les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64343 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64344 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64345 UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/15 CONCERNANT LES REGIMES DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64346 UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64347 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64348 UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/04/2016 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64349 accord égalité professionnelle des hommes et des femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6435 ACCORD NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2017 ET ETALEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64350 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64351 accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64352 Accord de définition du périmètre du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64353 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64354 Trois accords d'établissement sur l'organisation du temps de travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64355 un accord relatif au VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64356 Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64357 un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64358 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64359 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6436 Un accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64360 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE DECOUCHER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64361 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE CHSCT ET DES DP DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64362 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64363 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64364 Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64365 Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés ou de repos entre salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64366 accord pour le versement d'une prime de sinistralité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64367 Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64368 Accord sur la Négociation Annuelle portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64369 Protocole d'accord d'entreprise Prolongation des mandats des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6437 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64370 Accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)