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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7288 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-64191 PROTOCOLE EGALITE DES CHANCES HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64192 Accord sur le droit à la déconnexion de la société Optimark Océan Indien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64193 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Optimark Océan Indien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64194 LE PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64195 LE PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64196 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64197 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L3121-41 ET l3121-44 DU CODE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64198 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64199 ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-642 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6420 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64200 Accord de polyvalence electricité instrumentation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64201 Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la grille de salaires groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64202 Accord sur l'augmentation générale des salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64203 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64204 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - UES LE PARISIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64205 Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64206 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROJET IED — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64207 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64208 Avenant n°2 à l'accord portant création d'une U E S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64209 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6421 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64210 LE PREELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64211 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64212 Un Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64213 Un Accord collectif relatif aux élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64214 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64215 Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64216 Un Accord concernant les conventions de forfait en jours de travail sur l'année, garantissant le droit à la déconnexion et la mise en place du Télétravail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64217 Un Accord sur la mise en place du C.S.E au sein de la sociéte Ouest maintenance Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64218 UN ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64219 Un accord portant sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6422 UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64220 Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64221 Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64222 Accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64223 ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - SOCIETE ARNELL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64224 LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64225 Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64226 LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64227 Un Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64228 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64229 Un Accord de mise en place et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6423 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS/HEURES A EFFET DU 5 DECEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64230 accord egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64231 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64232 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64233 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64234 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-64235 LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)