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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7278 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-63741 avenant n°2 à l'accord cadre portant sur le calendrier des thèmes de réunions paritaires 2018 à 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63742 Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63743 Accord d'entreprise relatif à la QVT et à la prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63744 Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63745 Accord d'entreprise portant sur les salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63746 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63747 Accord collectif concernant les travaux de nuit sur le chantier Time SMR à Palaiseau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63748 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63749 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6375 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63750 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SOCIALES ET DE LA REPRESENTATION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63751 accord relatif aux élections professionnelles : reconnaissance d'un unique établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63752 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63753 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63754 LA CREATION & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63755 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63756 Accord relatif au travail de nuit effectué exceptionnellement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63757 AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63758 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63759 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6376 un accord relatif à l'ordre de départ en congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63760 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63761 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63762 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63763 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63764 Protocole d'accord pré-électoral et vote électronique Elections professionnelles Comité Social et Economique du 13 au 22 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63765 Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63766 Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63767 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63768 ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63769 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADF COTE OUEST - TECHNICOVER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6377 ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPICITE, INVALIDITE ET DECES" CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63770 ACCORD COLLECTIF SUR LE CSE ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'APLIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63771 AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63772 Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63773 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63774 Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63775 avenant 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63776 Avenant 3 à l'accord relatif au CET du 20 avril 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63777 AVENANT A L'ACCORD SUR LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63778 Accord d'entreprise modulation du temps de travail, majoration et contingent d'heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63779 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6378 ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63780 Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63781 Avenant à l’accord du 29 juin 2004 et à ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63782 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63783 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63784 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63785 Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63786 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)