Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7271 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-63426 LA MISE EN PLACE D’UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63427 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63428 Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63429 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6343 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63430 Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63431 PV ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63432 L'ADHESION DE LA SOCIETE A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63433 Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63434 Avenant à l'avenant de révision relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63435 Accord d'entreprise relatif au tutorat et au statut des tuteurs au sein de l'association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63436 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63437 Accord Cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63438 accord d'entreprise fondant un comité social et economique dans les entreprises de moin de 50 salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63439 Accord NAO 2019 sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6344 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63440 AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA CREATION DE LA PRIME DE SITE INDUSTRIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63441 Accord annuel sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63442 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63443 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63444 AVENANT AU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL 2019 POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63445 Avenant au protocole du 15 mars 1994 de mise en place du Comité de Groupe SD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63446 Accord Prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63447 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63448 Accord politique salariale non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63449 Accord politique salariale 2019 Cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6345 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DESIGNES DU CHSCT ET DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63450 Coop Atlantique - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63451 accord sur les indemnites repas et titres restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63452 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES ADOPTE PAR REFERENDUM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63453 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63454 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63455 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63456 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63457 ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE STEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63458 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63459 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleue au sein de la CPAM de l'Oise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6346 HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63460 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63461 ACCORD SALARIAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63462 Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la création d'un compte-épargne-temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63463 AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63464 ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63465 AVENANT PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63466 Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Eure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63467 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63468 TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63469 Un accord collectif relatif à l'emploi des seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6347 AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63470 ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)