Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7265 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-63156 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63157 AVENANTA L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ENGIE SOLAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63158 Accord de reconnaissance d'une UES entre BAOBAB et BAOBAB + — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63159 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6316 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63160 Accord d'entreprise sur les établissements distincts et sur les instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63161 Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63162 Accord instituant le Compte Epargne Temps (C.E.T.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63163 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63164 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63165 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIREDE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63166 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63167 Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire des Cadres à cotisations définies - Groupe GASCOGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63168 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63169 AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6317 AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63170 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63171 Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63172 Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence/assistant(e)s planification/ Assistant(e) SRC et autres personnels non cadres des services support — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63173 ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63174 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de la societé Allergan Industrie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63175 Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63176 Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63177 Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63178 ACCORD RELATIF A LA NAO, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63179 Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6318 AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63180 Accord salarial du 01 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63181 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63182 ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PARTIEL CONCLU LE 19 FEVRIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63183 Protocole d'accord relatif aux salaires 2019 dans le cadre de la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63184 Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63185 Accord d'entreprise Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63186 Accord Entreprise Compte Epargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63187 Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63188 Mise en place et au fonctionnement du CSE et la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'AFL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038729753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63189 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6319 AVENANT RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DE QUALITE PERSONNALISEE MODIFIANT L'ARTICLE 15-3 DES ACCORDS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63190 Un Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel au sein de la Banque Populaire Grand Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63191 Un Avenant à l'accord relatif à la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63192 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63193 Un Accord de Configuration de l'Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63194 Un Avenant à l'accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63195 L'accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63196 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63197 UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63198 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63199 accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-632 ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6320 AVENANT RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS MODIFIANT L'ARTICLE 6-5 DES ACCORDS D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)