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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7263 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-63066 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63067 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63068 Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63069 Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société ELECTRO DEPOT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6307 UN ACCORD N.A.O 2018 VOLET POLITIQUE SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63070 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63071 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63072 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE ARCELORMITTAL - ETABLISSEMENT DE MOUZON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63073 Accord prime relative aux médailles du d'honneur du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63074 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63075 Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63076 Accord annuel d'entreprise sur les salaires et la durée du travail faisant suite aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63077 Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63078 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 - GAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63079 ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6308 ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CMNE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63080 Avenant n°2 à l'accord d'établissement « Samedi Dimanche » mis en place en jullet 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63081 Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63082 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63083 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63084 Avenant de révision de l'article 9 Abonnement du journal DNA de l'accord d'entreprise du 27 Janvier 1996 concernant le personnel de portage salarié — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63085 accord concernant le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63086 accord se substituant à l'accord du 030599 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63087 ACORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63088 Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des élus aux instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63089 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6309 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63090 Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63091 Négociations obligatoires de la société CIN CELLIOSE - Accord d'entreprise du 29 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63092 NAO 2019 - Négociation Rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63093 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de La Fabrique de l'industrie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63094 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63095 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63096 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63097 MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU CSE ET DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63098 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63099 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-631 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6310 UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63100 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique à la Banque Tarneaud — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63101 Protocole d'accord concernant les élections du Comité Social et Economique de la banque Tarneaud — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63102 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63103 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE ,D HYGIENE ,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63104 Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne relevant pas des articles 4&4bis de la Convetion AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63105 Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63106 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63107 Accord sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63108 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-63109 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6311 un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)