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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7257 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62797 L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62798 Protocole de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62799 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-628 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILTEMPS PARTIEL EPARGNE ACTUELLE 2017-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6280 un accord portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'Entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62800 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62801 ACCORD UES SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62802 Accord d'entreprise sur la prolongation des mandats des représenants de la DUP et du CHSCT pour 2 mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62803 Protocole d'accord concernant les élections du CSE de la sté Papeterie de Bègles pour les années 2019,2020,2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62804 Accord d'entreprise relatif au périmètre de la mise en place du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62805 Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique lors des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62806 Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62807 Accord de mise en place d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62808 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62809 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6281 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une automie dans l'organisation de leur emploi du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62810 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62811 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62812 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62813 Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62814 Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62815 Protocole d'accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements Altifort Wire SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62816 Avenant n°1 au protocole d'accord concernant l'élection du comité social et économique de la banque nuger mandature 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62817 Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62818 Accord d'entreprise instituant un comité social et économique interentreprises — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62819 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6282 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62820 PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62821 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62822 Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62823 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXISTENCE ET LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE LES MATINES PREALABLEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62824 accord d'entreprise relatif à l'adhesion de la société Tounett la Clarté SASU à la déduction spécifique pour frais professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62825 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62826 Protocole d'accord Négociations Salariales 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62827 Avenant à l'accord relatif à la création du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62828 Accord de substitution relatif aux assistants familaiux du service d'accueil familial- UES Fondation Diaconesses de Reuilly — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62829 Accord relatif à la NAO 2019 portant sur le temps de travil, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée- UES Fondation diaconesses de Reuilly — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6283 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62830 Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société AIRBUS DS SLC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62831 Accord relatif à la politique salaraile 2019 au sein de la société AIRBUS CYBERSECURITY SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62832 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62833 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62834 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62835 accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62836 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62837 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62838 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62839 PV D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6284 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62840 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)