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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7256 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62751 accord égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62752 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62753 accord etablissement concernant le versement de la prime habillage deshabillage et prime de nettoyage des vetements de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62754 Accord relatif au versement de la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62755 Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62756 PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62757 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62758 Politique Salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62759 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6276 Accord d'entreprise relatif à la prime transport (frais de carburant) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62760 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62761 UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62762 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62763 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62764 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62765 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62766 ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62767 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62768 RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - DUREE DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62769 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6277 Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62770 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62771 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62772 Accord d'Entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62773 Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62774 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE DE RECTICEL SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62775 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 11/12/2013 AU BENEFICE DU PERSONNEL NON CADRE DE RECTICEL SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62776 Accord d'Entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique et de la Commission Santé, Sécurité et condition de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62777 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62778 Avenant à l'accord du 14 mai 2007 sur les mesures complémentaires applicables aux agents en services continus à RTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62779 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6278 Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62780 Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62781 Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62782 Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62783 Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62784 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62785 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62786 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62787 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62788 Accord collectif portant sur l'égalité professsionnelle entre les femmes et es hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62789 négociations annuelles sur les salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6279 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62790 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62791 Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62792 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62793 ACCORD PERIMETRE D'APPLICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62794 accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62795 L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE VERNON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62796 L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)