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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7253 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62616 Avenant n°1 à l'annexe 4 de l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy portant sur la mise en place d'un feeder à poids variable sur le four 3 du 03 février 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62617 Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'ues Transdev — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62618 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038735995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62619 Accord relatif au développement du Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6262 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/14 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62620 Accord collectif relatif à la définition des établissements distincts au sein d'Auchan Retail Logistique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038736003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62621 Accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62622 UN ACCORD SUR LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62623 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62624 ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62625 PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62626 ACCORD 1ER BLOC NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62627 Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62628 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62629 Accord collectif d'entreprise - égalité professionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6263 UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62630 Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62631 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62632 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62633 Procès-verbal accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62634 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62635 ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62636 accord de prorogation des mandats des membres du CHSCT , du comité d'entreprise et des délégués du personel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62637 Protocole d'accord relatif au déménagement du site de Valence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62638 Convention de travail du CEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62639 ACCORD DU 28 MARS 2019 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6264 ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62640 Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62641 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE E 21/07/2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62642 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62643 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62644 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L UES UAPL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62645 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62646 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE ET ACCORD DE CONFIGURATION DE GROUPE AUXI'LIFE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62647 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62648 NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62649 PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6265 ACCORD relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62650 Un Accord sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62651 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62652 Protocole d'accord sur les NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62653 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Nordique France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62654 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62655 NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62656 Accord annuel sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62657 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038915204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62658 N.A.O 2019 et ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62659 PV REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6266 PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62660 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)