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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7250 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62481 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62482 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62483 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PÉRIMÈTRE UES GROUPE E.CF 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62484 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62485 Négociation Annuelle Obligatoire - Procès verbal d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62486 NAO 2019 Employés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62487 Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62488 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62489 ACCORD CENEXI SERVICES SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6249 AVENANT N°4 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES A L'AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62490 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62491 Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62492 Protocole d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62493 Protocole d'accord relatif aux conditions d'attributions de congés et autorisations d'absence rémunéres pour évènements familiaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62494 Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62495 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038447972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62496 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62497 négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62498 Accord d'Entreprise relatif aux congés de fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62499 Base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-625 UN AVENANT AU CHAPITRE 7 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30-06-97 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE PRENANT EN COMPTE LES AVENANTS DU 25-1-2008 et du 4-11-2013 PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES "RETRAITE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6250 AVENANT N°5 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES - CREATION DE LA CELLULE DE PILOTAGE DES ACTIVITES (CPA) AU 1ER OCTOBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62500 Un accord à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62501 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62502 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62503 accord colLectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62504 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62505 accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'unité économique et sociale PLATTARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62506 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62507 PROCES VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62508 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62509 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6251 Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62510 Accord du 28 mars 2019 relatif à la négociation salariale dans le cadre des négociations annuelles de Renault Sport Cars — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62511 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE OPEL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62512 Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62513 NAO-ACCCORDS SUR LE SALAIRE LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62514 accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62515 accord relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel à la suite de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62516 AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62517 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62518 Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62519 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6252 Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62520 Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62521 Accord relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des Instances représentatives du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62522 Avenant 1 portant revision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62523 Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62524 Protocole d'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62525 accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)