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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7249 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62436 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62437 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62438 Accord relatif à la mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62439 Avenant de révision de l'accord relatif au personnel laboratoire du 2 février 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6244 ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62440 Avenant de révision de l'accord relatif au personnel fabrication 3x8 du 25 avril 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62441 PV ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62442 accord d'entreprise sur le travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62443 Accord relatif aux NAO 2018 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62444 Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62445 Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62446 Avenant de révision à l'accord du 22 décembre 2005 sur les horaires individualisés des salariées "animatrice accompagnatrice" de la Résidence Accueil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62447 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62448 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DES OUVRIERS ET DES ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62449 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6245 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62450 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62451 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62452 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62453 accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62454 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62455 ACCORD D'ENTEPRISE RRELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62456 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62457 Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62458 Accord sur le fonctionnement du CSE et des organisations syndicales représentatives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62459 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail des non cadres au forfait jours au sein d'Unifaf — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6246 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62460 Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62461 Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité 2019 au sein de la société RAJA France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62462 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62463 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62464 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62465 Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62466 Accord attribution d'une prime dite "pepa" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62467 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62468 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62469 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6247 UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62470 Un accord d'Entreprise sur la communication des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62471 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62472 Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62473 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62474 ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62475 Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62476 Accord collectif portant sur le travail du 8 Mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62477 Accord n° 01-2019 Interventions d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62478 avenant n°1 accord collectif relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62479 DROIT DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6248 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62480 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)