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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7245 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62256 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62257 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62258 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62259 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6226 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62260 Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62261 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SOCIETE CAFAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62262 ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62263 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62264 Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l'entreprise Raynal & Roquelaure - scrutin du 10 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62265 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62266 Avenant au réglement intérieur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62267 Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62268 Accord d'entreprise sur le périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62269 Le Protocole d'accord Préelectoral pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6227 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62270 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62271 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62272 Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62273 Un Accord de Prorogation des mandats IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62274 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62275 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI FEMININ ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62276 protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62277 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62278 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62279 UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6228 Un accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62280 UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62281 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES SOCLI 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62282 accord d'entreprise priem exceptionnelle pouvoir d'acaht — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62283 Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62284 UN ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62285 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62286 Accord égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62287 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES MEMBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62288 Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62289 Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6229 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA REGULARISATION DE LA PRIME DE CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62290 Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62291 Accord relatif à l'évolution des cotisations du régime complémentaire frais de santé au 1er avril 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62292 Protocole d'accord Préélectoral des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62293 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA MONTAGNE SERVICE INFORMATIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62294 COULEURS DE TOLLENS négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62295 PROTOCOLE DE FIN DE SECTEUR ATR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62296 Accord Collectif pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62297 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62298 ACCORD SUR LA MOBILITE ET LE TRAVAIL A DISTANCE 2019 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62299 ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-623 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6230 Accord collectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)