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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7244 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62210 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62211 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62212 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique d'ArcelorMittal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62213 Egalité pro et suppression des différences ds le déroulement des carrières pro entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62214 Mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62215 Avenant à l'accord sur le compte épargne temps à la Société Marseillaise de Crédit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62216 AVENANT A L ACCORD SUR LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62217 LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62218 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE ISSUE DES MESURES D’URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62219 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6222 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62220 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62221 Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62222 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62223 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62224 ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62225 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62226 Avenant 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Cabries portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62227 avenant 5 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme distribution courrier de Septemes portant sur une prorogation de fin de validité de l'accord en cours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62228 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62229 Un accord relatif à la modification de la périodicité de l'Entretien Professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6223 AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DES FROMAGERIES BEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62230 Prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62231 Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique au sein de la société ES SERVICES ENERGETIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62232 ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62233 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parthenay, et sur es ilots de Secondigny, champdeniers et airvault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62234 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62235 ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS DE QUART SUPPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62236 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62237 Un accord sur la Transformation des Instances Représentatives du Personnel en Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62238 UN ACCORD ENTREPRISE UBC HOLDING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62239 LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6224 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA METHODOLOGIE DE NEGOCIATION SUR LE DROIT SYNDICAL ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62240 UN ACCORD DE NAO 2019 - UES KERTRUCKS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62241 ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038941174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62242 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62243 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62244 Accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62245 Accord sur la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62246 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62247 ACCORD D'EXTENSION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62248 Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62249 Accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6225 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62250 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038982003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62251 Accord d'entreprise relatif au versement de la "Prime Macron" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62252 accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62253 Accord-mise en place des comités sociaux et économiques au sein de la socété SAICA Pack Transformateurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62254 Un Accord d'entreprise Timac Agro relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62255 ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT DE L'UES SEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)