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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7241 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62076 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62077 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62078 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LES MESURES RELATIVES A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62079 AE48 - NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6208 un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62080 PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62081 Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62082 Avenant de révision de l'accord collectif concernant la mise en oeuvre expérimentale du Télétravail au sein des services pilotes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62083 avenant n°2 du 26 mars 2019 à l'accord instituant un compte épargne temps en date du 30 mars 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038528161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62084 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION INFORMATIQUE A BRETAGNE SUD HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62085 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62086 PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62087 AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62088 Prime exceptionnelle prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 - Accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62089 Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6209 un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62090 Un Avenant à l'accord portant sur les compensations du travail en horaires décalés, les week-ends et les jours fériés au sein de l'UES LAITA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62091 le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62092 Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62093 ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62094 Aménagement temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62095 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038548970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62096 NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62097 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62098 Protocole d'Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62099 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-621 UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6210 un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62100 Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de la S.A.S.U MGL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62101 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62102 accord sur la réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62103 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62104 Avenant n°1 à l'accord instituant le compte épargne temps (C.E.T) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62105 ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62106 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62107 Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62108 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038549443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62109 Protocole d’accord fixant les modalités d’application de l’horaire variable, des conventions forfait et de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6211 un avenant n° 2 à l'accord du 10 mai 2012 relatif au Compte Epargne Temps Retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62110 Accord collectif relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62111 Accord collectif en faveur d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62112 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038726970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62113 AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62114 AVENANT DU 26/03/2019 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62115 Accord entreprise prime pouvoir achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62116 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62117 Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62118 Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62119 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038727223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6212 un règlement PERCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)