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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7240 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-62030 Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62031 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62032 le forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62033 UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62034 Un ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62035 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62036 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62037 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62038 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62039 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMARTERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6204 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62040 L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62041 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62042 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62043 negociations salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62044 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62045 Avenant 1 à l'accord 2016/2018 portant sur la constitution et le fonctionnement du comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62046 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62047 Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62048 Accord relative à la mise en place des novuelles instances représentatives du Personnel et vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62049 Accord collectif portant sur la fin de grève de mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6205 un avenant n° 2 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62050 Accord collectif portant sur les salaires année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62051 ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62052 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62053 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62054 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62055 Accord d'entreprise relatif aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62056 Protocole d'accord relatif à l'volution des rémunérations 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62057 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62058 Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62059 Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6206 un avenant n° 3 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62060 Avenant 2 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Activités spécifiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62061 Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62062 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62063 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62064 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62065 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES VERSALIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62066 ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62067 TRAVAIL A DISTANCE INTER SITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62068 ACCORD COLLECTIF PORATNT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CHAMPAGNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62069 Accord salarial du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6207 un avenant n° 4 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62070 L'ACCORD SKF FRANCE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62071 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62072 ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62073 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62074 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62075 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)