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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7239 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61987 ACCORD CONCLU AVEC LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61988 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61989 Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6199 UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 SEPTEMBRE 2009 RELATIF A UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61990 ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61991 Avenant n°3 à l'accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61992 avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61993 Accord d'entreprise sur la prime productivité dentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61994 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'orientation et l'incitation relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61995 Accord collectif sur l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61996 Prime Macron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61997 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN CAS DE SUPPRESSION DE POSTE POUR MOTIF ECONOMIQUE DI 1er MARS 2019 AU 28 FEVRIER 2024 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61998 ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61999 l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62 élections des représentants des salariés au conseil de surveillance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-620 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6200 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62000 Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62001 Accord sur la réduction des mandats des Délégués du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62002 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62003 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62004 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62005 ACCORD COLLECTIF LIE AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE PERMISE PAR LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62006 Accord Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62007 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62008 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 relatif aux salaires effectifs et au partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62009 Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations portant sur le repos compensateur de nuit des salariés âgés de plus de 50 ans — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6201 Accord relaitif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62010 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62011 PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62012 Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62013 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62014 MISE EN PLACE D’UN ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62015 Accord du 18 février 2019 relatif au télétravail au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62016 Procès-verbal NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62017 Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62018 Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62019 attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6202 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62020 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62022 Négociation Annuelle Obligatoire partielle pour l'année 2019 - Procès-verbal d'accord partiel entreprise LAVIGNE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62023 ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62024 accord d'entreprise concernant la réduction des mandats de la délégation du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62025 Accord relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique de VESA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62026 prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62027 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62028 Accord local de Cagnes sur Mer en son site de Cagnes sur Mer PDC "La Serre" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-62029 Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6203 AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)