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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7238 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61941 Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61942 ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61943 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61944 Accord Entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61945 Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61946 ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61947 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61948 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61949 Accord de l’établissement de Collonges au Mont d’Or de la Société Rhodia Opérations portant sur la révision du barème d’indemnisation kilométrique Trajet Domicile-Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6195 prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61950 PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61951 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61952 Négociation Périodique obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61953 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61954 Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61955 Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un Compte Epargne Temps du 21/10/2005 et sur la prévoyance et les frais de santé du 17/01/2005 pour l'intégration de la société DOCAVENUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61956 Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61957 Accord portant sur le vote éléctronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61958 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61959 Accord relatif à la réduction des mandats des membres des délégués du personnel de Carbu-Wash — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6196 Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'absence due à la maladie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61960 Accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salaries exerçant des fonctions support au sein de la société Epigo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61961 Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61962 ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61963 Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61964 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61965 projet accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61966 projet accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61967 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61968 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038448865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61969 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6197 Accord indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61970 Accord concernant les travaux exécutés de nuit sur le TOARC de l'A75 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61971 Prime exceptionnelle en faveur du pourvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61972 Avenant interprétatif à l'Accord d'Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61973 Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61974 Le Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des délégués du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61975 l'accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et des commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61976 L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MECACHROME FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61977 l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61978 Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61979 Accord instaurant un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6198 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61980 Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61981 Accord d'entreprise relatif aux congés associatifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61982 Le fonctionnement des réunions plénières et commissions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61983 Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la prime" Macron" et des heures suppléméntaires payées et défiscalisées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61984 Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Terega SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61985 Accord relatif au dialogue social au sein du Groupe Teréga — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61986 Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilometrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)