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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7236 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61851 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61852 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61853 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61854 Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61855 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61856 Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 28/02/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61857 ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61858 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61859 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6186 PROROGATION DES MANDATS DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61860 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61861 PROJET ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61862 PROJET ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61863 PV accord NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61864 Harmonisation du temps de travail en Outre Mer — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61865 ACCORD D’ENTREPRISE DÉROGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61866 LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61867 Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61868 Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61869 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6187 Accord sur le C.E.S.U. Handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61870 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61871 Accord d'entreprise sur le temps et les modalités de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61872 Accord collectif dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61873 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61874 l'accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61875 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61876 Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61877 accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61878 Avenant n°1 à l'accord du 25 janvier 2017 en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la société LNA ES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61879 Avenant n°4 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6188 Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61880 Accord sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA conclu d'une ratification à la majorité de deux tiers du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61881 Accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61882 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61883 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61884 ACCORD ENTREPRISE DU 25032019 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61885 Protocole d'accord salarial Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61886 mise en place des IRP et exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61887 Accord Collectif Relatif à l'Instauration d'un forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61888 Avenant n°1 à l'accord sur la mesure et la prévention du stress dans entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61889 AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 16 février 2004 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6189 Avenant n° 3 à l'accord sur la mobilité géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61890 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61891 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61892 accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61893 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61894 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61895 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61896 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)