Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7234 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61761 ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61762 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61763 ACCORD PROPOSE PAR L'EMPLOYEUR POORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61764 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61765 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société ADAMA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61766 Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61767 accord vote par voie electronique pour election membres des instances repres du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61768 Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61769 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6177 UN AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61770 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61771 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61772 Accord de prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61773 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61774 accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61775 Accord sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61776 ACCORD PEPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61777 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61778 AVENANT N° 1 A L'ACCORD 35 HEURES DU 28 NOVEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61779 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6178 un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61780 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61781 Acord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61782 ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61783 ACCORD RELATIF A L'EGALITER PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61784 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61785 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61786 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61787 Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61788 ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61789 Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6179 Un avenant à durée indéterminée aux accords sur la NAO du 24/12/2014, et à son avenant du 01/06/2017, ainsi qu'à celle du 17/12/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61790 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61791 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61792 Accord collectif relatif au droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61793 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ÉLECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61794 UN Accord sur le Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61795 UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61796 ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE TRIAXE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61797 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société EES MECI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61798 Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société EES MECI pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61799 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-618 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6180 Un accord d'adaptation portant sur la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61800 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61801 PV ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61802 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61803 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS AU SEIN DE FORMIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61804 Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61805 Un Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)