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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7231 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61626 un accord collectif sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61627 Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61628 un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61629 Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6163 ACCORD RELATIF A LA GESTION DE EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61630 AVENANT DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61631 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61632 Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61633 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61634 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61635 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61636 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61637 ACCORD DE PAIEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61638 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61639 Avenant de prorogation de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6164 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61640 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61641 ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61642 ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61643 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61644 ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61645 Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61646 ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61647 Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61648 Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE sur la Prime Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61649 accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6165 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 14 AVRIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61650 PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61651 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61652 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61653 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61654 Accord d'entreprise relative à la prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61655 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société CPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61656 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61657 ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61658 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61659 Accord collectif d’entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6166 participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61660 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61661 ACCORD SUE LE VERSEMENT D'UNE PRIME ECEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61662 Accord Prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61663 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61664 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61665 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61666 ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61667 Accord collectif sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61668 ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61669 Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6167 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61670 accord d'entreprise conclu avec les salaries du comite d'entreprise de l'adei — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)