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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7230 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61581 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61582 Accord relatif aux mesures salariales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61583 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61584 Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61585 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61586 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61587 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61588 Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps d etravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61589 Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6159 ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" VERS UN CONTRAT COLLECTIF "FRAIS DE SANTE" RESPONSABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61590 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DU CMMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61591 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61592 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61593 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61594 accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61595 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61596 Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61597 Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61598 Un Accord relatif à la prorogation des mandats des DP et du CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61599 Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-616 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6160 AVENANT N° 1 A L'"ACCORD INSTITUANT LE REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RABOBANK INTERNATIONAL" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61600 accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043319080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61601 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'entreprise GID 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61602 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043607073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61603 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61604 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61605 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61606 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61607 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61608 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61609 UN ACCORD RATIFIE PAR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE LUXEL SAS SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6161 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61610 ACCORD SUR LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61611 Accord d'entreprise / Durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050086526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61612 Accord collectif versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052973037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61613 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61614 ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61615 Accord Collectif Relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61616 Accord collectif sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61617 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61618 UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61619 ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6162 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61620 Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61621 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61622 un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61623 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61624 accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61625 Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)