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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7229 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61536 ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61537 ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61538 Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel Decorative Paints France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61539 LA MOBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6154 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61540 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61541 UN ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61542 accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur le plafond des heures complémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038980996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61543 Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61544 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PAIEMENT DE LA PEPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61545 Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61546 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61547 ACCORD D'ENTREPRISE RECONNAISSANT L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61548 ACCORD SUR L'ORGANISATION, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61549 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6155 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61550 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61551 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61552 PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61553 Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61554 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61555 Avenant 1 à l'accord du 13 novembre 2017 contingent d'heures supplémentaires pour le personnel ouvrier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61556 VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61557 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61558 Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de fractionnement des congés payés - Accord renonciation au fractionnement de congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61559 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LUES CSF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6156 ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61560 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61561 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61562 ACCORD RELATIF A LA COMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61563 Accord d'Entreprise concernant le CSE au sein de l'Association TREMÄ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61564 Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61565 Avenant n°2 à l'accord du 16 Janvier 2017 relatif à la prime mensuelle d'objectif au sein de l'établissement de La Rochelle de la société Rhodia Opérations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61566 Accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61567 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61568 ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61569 ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL SOFICOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6157 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61570 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61571 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61572 Accord sur la Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61573 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61574 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61575 Don de jours chez Toquenelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61576 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61577 Accord de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61578 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61579 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6158 PROJET ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61580 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)