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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7228 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61491 AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD DU 21.11.2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL D’ENTREPRISE ET DES CSE D’ETABLISSEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61492 Accord d’Entreprise relatif relatif à la prorogation de la durée des mandats des Délégués du Personnel, des membres désignés des CHSCTs, des membres élus de la Délégation Unique, des Comités d’Etablissement et du Comité Cent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61493 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LAPEYRE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61494 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61495 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Ciblex France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61496 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du dialogue social au sein de la société Ciblex France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61497 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61498 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61499 UN ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-615 UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6150 Négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61500 NEOOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61501 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61502 Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61503 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61504 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61505 Accord Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61506 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61507 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61508 UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SIGNE LE 05/07/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61509 Accord sur modalités et conditions sur vote électronique pour CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6151 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61510 Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61511 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61512 Accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61513 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité économique et social au sein d'ALIXIO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61514 Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61515 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61516 UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61517 Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61518 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61519 Accord salarial 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6152 Un Accord relatif à l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61520 Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61521 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61522 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61523 Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61524 Accord d'harmonisation du statut social Résonance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61525 ACCORD COLLECTIF SUR LE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61526 ACCORD ENTREPRISE PRIME LOI 2018-1213 MESURE URGENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61527 Mise en place d'une prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61528 NEGOCIATIONS ANNUELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61529 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6153 AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61530 Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61531 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61532 accord la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours pro — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61533 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Sociale et Economique et des Représentants de proximité au sein de TER Grand Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61534 Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019 - Sièges, Bureaux, Agences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61535 Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)