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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7226 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61400 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61401 un accord d'Entreprise Portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61402 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61403 Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61404 Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038454990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61405 accord d'entreprise prime exceptionnelle " pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61406 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61407 Accord de Méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de BCEL Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61408 accord collectif instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61409 Accord 2019 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Cr Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6141 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61410 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE DE L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61411 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61412 Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61413 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61414 Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038455379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61415 Accord collectif d'entreprise relatif à la Journée de Solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038469834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61416 Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale hebdomadaire applicable dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61417 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61418 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61419 ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6142 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61420 RTG0000PCS_0801_v4.0_Accord_Travail_Atypique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61421 Accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de plan de départs volontaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61422 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES COTISANT A L'AGIRC ET DES SALARIES NE COTISANT PAS A L'AGIRC SIGNE LE 14 DECEMBRE 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61423 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61424 Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail Chez ASTARE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61425 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61426 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038470683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61427 Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61428 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61429 Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6143 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61430 Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires du 12/12/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61431 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61432 ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61433 accord sur les modalités de décompte de la durée de travail du personnel ambulancier — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61434 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61435 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61436 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61437 MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038513981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61438 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61439 AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS DU 12 MAI 2016 A L’ACCORD RSG DU 30 NOVEMBRE 2015 SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6144 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61440 Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038514173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61441 Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61442 UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61443 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61444 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNLLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61445 Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038527923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)