Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7224 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61310 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT POUR UNE DUREE DETERMINEE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61311 ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PEPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61312 Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61313 Prime Pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61314 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61315 UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61316 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61317 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61318 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61319 ACCORD RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE LA SOCIETE IDRS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6132 REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61320 Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61321 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61322 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61323 Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61324 Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61325 Accord relatif au report de l’élection des membres du Comité Social et Economique, à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel de la société ALTEN SIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61326 Accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel VCF Habitat IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61327 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61328 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61329 Accord relatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6133 Accord mise en place d'un accord de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61330 ACCORD COLLECTIF SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61331 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61332 Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61333 Accord collectif d'entreprise fixant les modalités de recours au forfait annuel en heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61334 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038391015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61335 Accord Collectif d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61336 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61337 Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61338 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61339 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de Carrefour Systèmes d'Information — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6134 PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61340 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61341 accord portant sur la mise en place d'un compte-épargne-temps pour les salariés intérimaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61342 accord portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps pour les salariés intérimaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61343 accord collectif sur versement de la prime execptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61344 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61345 VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61346 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038407986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61347 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61348 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61349 pv accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6135 UN ACCORD EN VUE DE LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61350 Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61351 ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61352 Accord Entreprise Prime exceptionnelle pouvoir achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61353 plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61354 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61355 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038408317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)