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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7223 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61266 Accrod d'entreprise du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61267 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61268 Protocole d'accord de report des élections professionnelles et de prolongation des mandats en cours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61269 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6127 UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61270 ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61271 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61272 PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A NÉGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61273 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61274 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61275 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61276 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61277 PROTOCOLE D'ACCORD 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61278 Accord Entreprise Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61279 ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6128 UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61280 Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61281 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61282 Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61283 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61284 Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61285 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61286 UN ACCORD RELATIF AU CONGE DE MODULATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61287 UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61288 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61289 Accord sur la mise en place de l'indemnité panier équipe alternante de jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6129 UN AVENANT DU 06/12/2017 A L'AVENANT DU 19/12/2008 A L'ACCORD RELATIF A LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MUTUELLE A DILLINGER FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61290 Avenant n°1 à l'Accord d'aménagement du temps de travail signé le 22 décembre 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61291 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61292 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61293 un accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61294 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61295 un accord collectif par ratification sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61296 ACCORD ET SORTIE DE CONFLITS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET PREAVIS DE GREVE DU 21 MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61297 ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61298 Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61299 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-613 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6130 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61300 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61301 Accord versement prime exceptionnelle loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61302 Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61303 ACCORD : PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61304 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SARL PRIVILÈGE SÉCURITÉ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61305 accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61306 Accord d'entreprise durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61307 ACCORD ENTREPRISE PEPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61308 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61309 ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6131 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)