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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7222 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61220 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61221 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61222 Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle 2019 Dite « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61223 Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61224 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61225 Accord d'entreprise Mars 2019 - Prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61226 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61227 Accord collectif d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61228 LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61229 Accord MUES DYNATEC MARS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6123 UN JOUR AILLEURS : PROCES VERBAL DE NAO - 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61230 accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61231 accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61232 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61233 ACCORD NAO 2019 + prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61234 UN ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61235 prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61236 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61237 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61238 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61239 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6124 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61240 un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61241 Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61242 Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61243 Accord spécifique prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61244 Avenant 1 relatif à la classification professionnelle révisant l'accord de substitution portant sur l’organisation, l’aménagement et la rémunération du temps de travail signé le 29/03/18 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61245 Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61246 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société CALBERSON RHONE ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61247 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61248 Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61249 Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et responsabilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6125 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61250 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61251 PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61252 ACCORD INCITATION FINANCIERE VENTE TITRES TRANSPORT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61253 accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société LESAFFRE FRERES SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61254 Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "De pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61255 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61256 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61257 ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61258 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELEMENTS VARIABLES DE SALAIRE ET A LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61259 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6126 Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61260 Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61261 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61262 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61263 PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION CADRES ET CONSEILLERS CULINAIRES FOODSERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61264 ACCORD DE SALAIRES OCPR ANNEE FISCALE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61265 Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)