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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7221 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61176 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61177 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61178 Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61179 Accord Forfait annuel en Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6118 Accord sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61180 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DE FIN D'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61181 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61182 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61183 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61184 accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61185 accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61186 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61187 Accord relatif à la mise en place des nouvelles IRP et du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61188 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61189 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6119 AVENANT N°7 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61190 PRIME MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61191 Accord n°27 de moyens et de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61192 Accord attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61193 ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61194 accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61195 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN D ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61196 ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL D'ETABLISSEMENT AU SEIN D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61197 ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A LA MISE EN PLACE DES CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61198 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61199 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-612 un accord sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6120 ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61200 AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61201 Avenant au protocole d'accord relatif aux primes sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61202 ACCORD D ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61203 Accord Entreprise portant versement d'une prime défiscalisée de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61204 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61205 Prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61206 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61207 accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61208 Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61209 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6121 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61210 ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61211 ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61212 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038362995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61213 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61214 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61215 AVENANT L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61216 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61217 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61218 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61219 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6122 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)