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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7220 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61130 Un accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61131 Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61132 Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61133 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61134 Un Procès-verbal relatif aux Négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043150100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61135 ACCORD D’ENTREPRISE SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61136 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61137 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61138 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61139 Accord collectif prime PEPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6114 AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/07/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61140 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61141 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61142 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049480146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61143 UN ACCORD COLLECTIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050056112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61144 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050314512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61145 Accord Entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053001975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61146 ACCORD D'ENTREPRISE, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET ACCORD SALARIAL 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053609295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61147 Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61148 Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61149 ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6115 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61150 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61151 ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61152 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61153 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Prime Macron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61154 Accord collectif sur le versement d'une PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61155 Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps en date du 31 mai 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61156 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61157 aCCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61158 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61159 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6116 ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61160 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61161 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61162 Accord d'entreprise sur les salaires 2019 Hors NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61163 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENTR D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61164 accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61165 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61166 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNI SANGLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61167 un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61168 un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61169 un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6117 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61170 un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61171 un accord collectif sur le versement d'une "prime exceptionnelle pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61172 Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61173 Accord prime de "pouvoir d'achat" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61174 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61175 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)