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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7218 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-61040 Accord d'entreprise sur les salaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61041 Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038740808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61042 Accord sur le statut de la Femme Enceinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038741069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61043 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61044 Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61045 Accord collectif portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61046 Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61047 Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61048 Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61049 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038752991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6105 PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61050 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038753101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61051 ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61052 ACCORD D ENTREPRISE 2EME PARTIE PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR L ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038804912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61053 Accord salarial 2019 de la société Sotel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61054 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61055 ACCORD ENTREPRISE EBENISTERIE DU LAYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61056 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61057 Accord relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61058 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61059 Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6106 PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61060 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61061 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038805877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61062 PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61063 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61064 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038840977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61065 accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61066 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QU'AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61067 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Personnel Encadrement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61068 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE - PERSONNEL EMPLOYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038841520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61069 PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6107 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61070 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61071 Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61072 Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61073 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61074 Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61075 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61076 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038865962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61077 ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038866110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61078 Accord relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61079 Accord d’Entreprise relatif au Temps de Travail - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038874963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6108 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61080 Accord d'adaptation des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61081 Accord cadre relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038875697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61082 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61083 Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61084 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires concernant l'établissement courrier de Gueugnon, site de Gueugnon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038914844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-61085 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038940796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)