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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7213 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-60816 Accord d'entreprise SARREL Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60817 Accord collectif versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" de fin d'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60818 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038363944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60819 ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NIKE RETAIL BV FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6082 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60820 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60821 ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60822 Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60823 PTOCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60824 PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60825 UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60826 accord sur le versement de la prime Macron — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60827 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60828 Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60829 Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6083 ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60830 Accord relatif au périmètre du comité social et économique au sein de l'entreprise SAGE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60831 ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60832 Accord relatif au recours au vote électronique au sein de Média Aéroports de Paris — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60833 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60834 Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice de l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60835 ACCORD 2019 LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAILET LA VALEUR AJOUTEE DE STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60836 PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60837 accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038364589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60838 PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 22 MARS 2019 VALANT POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60839 accord sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6084 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60840 Accord d'entreprise sur la délimitation du champ d'application du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60841 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60842 accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association FOUQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60843 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60844 LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60845 LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60846 LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60847 Accord du 22 Mars 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60848 PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60849 Procès Verbal d'Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038389984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6085 ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60850 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60851 Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60852 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60853 un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60854 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60855 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60856 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60857 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60858 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60859 Accord prime pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6086 ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacite invalidite et deces" ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60860 accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038390289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)