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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7211 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-60726 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60727 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60728 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 "PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038346950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60729 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6073 ACCORD REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60730 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE DE POUVOIR D’ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60731 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60732 UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60733 Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60734 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60735 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60736 UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60737 La Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat "Prime Macron" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60738 UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60739 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6074 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60740 l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60741 l'accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60742 ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60743 un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60744 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60745 accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60746 Accord collectif Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60747 Accord d'établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60748 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60749 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6075 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DU CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60750 Avenant n°2 à l'accord relatif au régime frais de santé du personnel Cegelec Pau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60751 Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60752 accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60753 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60754 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60755 ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60756 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60757 AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60758 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat de fin d’année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60759 Accord d'entreprise relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6076 nao 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60760 Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60761 Prime pour le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60762 Accord d'entreprise pour versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60763 Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60764 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038347959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60765 Accord d'entreprise sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60766 Avenant 22.03.2019 accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60767 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60768 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60769 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-6077 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-60770 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038348209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)