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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100267 Accord relatif aux conséquences de la modification du système de surveillance de Masurca — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100268 ACCORD NOA 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100269 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10027 un accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100270 Accord seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100271 Accord d'entreprise sur les mesures relatives a l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100272 Avenant numéro 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100273 PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100274 Procès-verbal établi dans le cadre des négociations salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100275 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA MIXITE AU SEIN DE LA STE DPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100276 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100277 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100278 Accord de NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100279 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DU 7 AVRIL 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10028 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100280 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100281 Accord sur l'égalité Homme Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100282 Avenant n°2 de l'accord lcoal de Brignoles PPDC en son site de la Roquebrussanne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100283 Accord Versement Prime Pouvoir d'Achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100284 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100285 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100286 AVENANT DE PROROGATION DE LACCORD EN FAVEUR DE LEMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100287 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2023 (Sous réserve de l'Agrément Ministériel) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100288 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100289 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10029 PROCES VERBAL NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100290 Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100291 ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100292 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100293 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100294 Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution colis du site de Martigues — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100295 LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100296 ACCORD COLLECTIF Relatif aux conséquences sociales du projet de réorganisation de l'activité des sites Quartz de la société Imerys Ceramics France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100297 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100298 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100299 ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1003 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036373644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10030 AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100300 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100301 Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100302 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100303 Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100304 Accord de méthode relatif à l'information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042103004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100305 Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'Unité Economique et sociale ETAM Avenant n°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042103026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100306 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100307 Accord relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100308 Accord relatif aux primes de formation et de mission des salariés - Etablissement Magasins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100309 Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10031 ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100310 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)