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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 6 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100221 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100222 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100223 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FERMETURES ANNUELLES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DETAILLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 H 00 A LA FNMF EN DATE DU 30 JUIN 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100224 Avenant 2 ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100225 Accord sur la prime de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100226 Accord sur les indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100227 PV de Négociation annuelle obligatoire année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100228 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100229 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10023 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100230 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100231 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100232 Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100233 Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Procès-verbal d’accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100234 Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100235 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100236 Accord sur les Salaires 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100237 Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100238 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100239 CHÈQUES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10024 un avenant n° 7 à l'accord du 28 décembre 2007 relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100240 Accord sur les salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100241 Accord sur les négociations annuelles pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100242 Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100243 Avenant à l'accord Orano Cycle La Hague sur les moyens des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100244 ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 DANS LE CADRE DES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100245 Accord relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100246 Mise en Place de CSSCT et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100247 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100248 Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 19/12/2008 et aux avenants du 31/05/2010 et du 28/03/2018 relatifs au régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100249 Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10025 un avenant n° 5 à l'accord du 13 octobre 2007 relatif au régime garanties collectives "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100250 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NAO 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100251 Accord sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100252 ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100253 ACCORD SALARIAL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100254 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100255 Accord relatif aux modalités de réalisation des astreintes informatiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100256 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu de l'article L.3121-44 du code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100257 ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN DU GROUPE CEMOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100258 Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100259 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10026 un accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100260 Accord du 30 janvier 2020 relatif à l’harmonisation des structures de rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100261 Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100262 MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100263 Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100264 Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100265 Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100266 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)