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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 5 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100177 Accord 2020 relatif à l'abandon de congés supplémentaires pour fractionnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100178 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100179 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DATES DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10018 AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 JUILLET 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100180 Accord forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100181 Négociations Annuelles Obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100182 Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100183 NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100184 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100185 NAO EIFFAGE DEMOLITION 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100186 ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100187 accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100188 ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041885942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100189 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10019 ACCORD SUR LA PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100190 Accord de Méthode relatif au projet social de SPIE Thépault — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100191 Accord sur la mise en place de la pime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100192 UN ACCORD SU LE HANDICAP A LA BANQUE RHONE-ALPES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100193 Accord d'entreprise sur le paiement des heures supplémentaires par repos équivalent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100194 Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100195 Accord d'entreprise relatif au télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100196 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100197 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100198 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100199 ACCORD RELATIF AUVERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA BANQUE RHONE-ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2020. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1002 UN ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVIAL EN CONTINU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10020 ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100200 Accord relatif à la journée de solidarité au sein de l'U.E.S TESSI LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100201 Accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100202 ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100203 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l’organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100204 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres-restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100205 Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100206 Accord de gestion du temps de travail société Alfa Laval France North West Africa en date du 30 janvier 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100207 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100208 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100209 Accord forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10021 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100210 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100211 accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100212 Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100213 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100214 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de la société Made4home — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100215 Accord portant sur le recours au forfait jours pour les salaries non cadres itinerants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100216 NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100217 ACCORD COLLECTIF RELATIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100218 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100219 Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10022 ACCORD INSTITUANT UNE COMPLEMENTAIRE SANTE "RESPONSABLE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100220 UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)