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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 4 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100131 ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITÉS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100132 Accord d'entreprises du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100133 NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100134 Accord collectif relatif au droit syndical au sein de JANSSEN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100135 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100136 Accord relatif au télétravail au sein de l’UES AXA Investment Managers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100137 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100138 ACCORD TITRE RESTAURANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100139 ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10014 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100140 NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD EXERCICE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100141 ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100142 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100143 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A UNE EXPERIMENTATION DANS LE CADRE DE LA CONVERGENCE DES REDACTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100144 Accord collectif mettant en place un représentant de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100145 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA TELEGESTION SUR LA FILIERE DU SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE SIGNE LE 10 OCTOBRE 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100146 Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100147 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100148 Accors égalite hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100149 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10015 accord nao 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100150 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100151 Accord à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100152 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100153 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100154 Avenant à l'accord du 28/06/1999 sur la réduction et l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100155 Accord pour la prévention des risques professionnels et la réduction de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100156 Protocole d'accord issu des NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100157 Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour l'amélioration du pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100158 SPIE Operations Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100159 AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10016 accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100160 Avenant à l'accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100161 ACCORD DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100162 ACCORD ECHANGE DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100163 ACCORD JOUR D'ABSENCE EXCEPTIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100164 Heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100165 Aide aux aidants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100166 prime essence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100167 modalités d'attribution de la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100168 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100169 ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10017 Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100170 Accord sur les mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation impliquant la suppression d'au moins deux postes dans une même entité (agence ou service) au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100171 Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100172 UN ACCORD DE NAO ET UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100173 Un Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières chez Keolis Rennes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100174 ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100175 Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100176 PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE FEMMES/ HOMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)