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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 3 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-100087 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100088 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100089 Un accord d'entreprise durée du préavis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10009 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100090 ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100091 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE FINANCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100092 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100093 Un Accord entreprise relatif à la prime fonctionnelle de 11 poins pour les infirmier-e-s — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100094 l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100095 l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100096 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100097 AVENANT EN DATE DU 3 FEVRIER 2020 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DA DCF DU 9 JUILLET 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100098 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100099 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE TGO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-1001 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10010 un avenant à l'accord d'entreprise portant sur la fourniture de caisse à outils par l'entreprise et sur la suppression de la prime d'outillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100100 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN DE L'ASSOCIATION POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100101 Un avenant n°1 à l'Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100102 Un accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100103 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100104 Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100105 Accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100106 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100107 Accord mécénat de compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100108 PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100109 Avenant à l'accord de prévoyance et frais de santé complémentaire du 1er mai 1997 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10011 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100110 Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100111 Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100112 Accord sur la conciliation vie professionnelle et les fonctions syndicales et electives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100113 Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de la société APPLICATION DES GAZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100114 PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100115 Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100116 Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail.... — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100117 Accord sur l’accompagnement social sur le projet d’évolutions de BDDF à l’horizon 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100118 PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100119 LAGARDERE RESSOURCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10012 un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100120 ACCORD CADRE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS INDUITS PAR LES TRANSFERTS VERS DE NOUVEAUX SITES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100121 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100122 AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100123 ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100124 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100125 ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100126 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100127 AVENANT A l’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100128 Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100129 Accord de Groupe Bouygues Construction régime de prévoyance des ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-10013 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL H&M FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-100130 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)